Statuts de l’Association Charles Gide pour l’Étude de la Pensée Économique

Adoptés à Montpellier le 15 octobre 1983.

Modifiés par l’Assemblée générale de Strasbourg du 21 septembre 1989.

Modifiés par l’Assemblée générale de Nice du 8 juin 2012.

Modifiés par l'Assemblée générale de Paris du 8 juillet 2022.

 

Article premier :

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : ASSOCIATION CHARLES GIDE POUR L’ETUDE DE LA PENSEE ECONOMIQUE (A.C.G.E.P.E.)

 

Article 2 :

Cette association a pour but d’encourager la recherche en histoire de la pensée, philosophie, et épistémologie économiques, de constituer un lien entre les chercheurs dans ces domaines, d’organiser des colloques, de publier revues et ouvrages sur ces matières et de promouvoir toutes autres activités favorables à l’avancement de la recherche en sciences économiques.

 

Article 3 :

Le siège social est fixé à la Maison des Sciences Economiques, 106-112, Boulevard de l’Hôpital, 75 647 PARIS Cedex 13. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’administration (CA), la ratification par l’Assemblée générale sera nécessaire. L’identifiant SIRET attribué est le : 532.937.901.00017

 

Article 4 :

L’Association se compose de :

• membres d’honneur ;
• membres bienfaiteurs ;
• membres actifs ou adhérents ;
• membres correspondants.

 

Article 5 : Admission

Le bureau peut statuer, lors de chacune des réunions, sur les demandes d’admission présentées.

 

Article 6 : Les membres

Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’Association, ils sont dispensés de cotisation sur décision du CA. Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent un minimum de 10 fois le droit d’entrée normal. Sont membres actifs les personnes qui acquittent le droit d’entrée normal et les cotisations périodiques. Sont membres correspondants les personnes physiques ou morales étrangères qui exercent une activité dans les domaines d’intérêt de l’Association et que le CA souhaite associer à la vie de l’Association. Le CA peut dispenser les membres correspondants de tout ou partie du paiement de la cotisation.

 

Article 7 : Droits d’entrée et cotisations

Le montant des droits d’entrée et des cotisations ainsi que la périodicité de ces dernières sont fixés par le CA.

 

Article 8 : Qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

• démission ;
• décès ;
• non-paiement de la cotisation ;
• radiation prononcée par le CA pour motif grave, l’intéressé ayant été invité, par lettre recommandée, à se présenter devant le bureau de l’Association pour fournir des explications.

 

Article 9 : Ressources

Les ressources de l’Association proviennent :

• des droits d’entrée et des cotisations ;
• des subventions de l’État et des collectivités locales ;
• d’aides privées ;
• des produits de travaux de l’Association ;
• des produits financiers de ses placements.

 

Article 10 : Conseil d’Administration

L’Association est dirigée par un CA d’au moins 9 et au plus 18 membres élus pour une durée de six ans. Le CA est renouvelé par tiers à chaque Assemblée générale ordinaire. Dans le cas où un ou plusieurs administrateurs démissionneraient, le CA pourra procéder à leur remplacement lors d’une élection extraordinaire. Ces élections peuvent se dérouler à la fois par correspondance et lors de l’Assemblée générale ordinaire.

 

Le CA choisit ensuite parmi ses membres, par scrutin secret, un bureau composé de :

• un président ;
• un ou plusieurs vice-président ;
• un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint ;
• un trésorier et si besoin est, un trésorier adjoint.
• La composition du bureau doit respecter le principe de parité femmes/hommes.

Le président est élu pour un mandat de 2 ans, renouvelable une fois consécutivement.

 

Article 11 : Réunion du Conseil d’Administration

Le CA se réunit une fois au moins tous les ans, sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres. Le lieu de la réunion est fixé par le bureau, ou à défaut, au siège social de l’Association. Les décisions sont prises à la majorité des voix : en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Tout membre du CA, qui sans excuse, n’aura pas assisté à deux réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

 

Article 12 : Assemblée générale ordinaire

L’Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’Association, à quelque titre quelle que soit leur qualité. Le délai séparant deux assemblées générales consécutives est de 2 ans.

La date et le lieu de l’Assemblée Générale sont fixés par le CA.

Trois semaines au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par le Secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Les questions inscrites à l’ordre du jour sont soumises au vote. Les modalités d’organisation de l’Assemblée générale sont précisées par le règlement intérieur de l’Association. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, par scrutin secret, des membres du CA selon les modalités précisées à l’article 10.

 

Article 13 : Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres actifs, le Président peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues par l’Article 12.

 

Article 14 : Règlement intérieur, charte éthique et lignes directrices pour la parité dans les événements scientifiques

14.1 Un règlement intérieur peut être établi par le CA qui le fait alors approuver par l’Assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.

14.2 L’Association adopte une Charte éthique, affirmant certains principes de conduite professionnelle, que chacun des membres de l’Association s’engage à respecter. Le contenu de la Charte éthique ainsi que toute modification sont approuvés par l’Assemblé générale. Le CA veille au respect de la Charte éthique au sein de l’Association (y compris dans le cadre de l’article 8 des Statuts de l’A.C.G.E.P.E.) et coopère avec les autres acteurs dans la profession (notamment le History of Economics Diversity Caucus).

14.3 L’Association adopte des Lignes directrices sur la parité dans les événements scientifiques. Les lignes directrices indiquent les principes suivis par l’Association pour promouvoir activement la parité dans les conférences, séminaires et événements scientifiques qu’elle organise et qu’elle soutient. Le contenu des Lignes directrices, ainsi que toute modification, sont approuvés par l’Assemblée générale. Le CA accompagne et facilite le travail des organisateurs d’événements scientifiques pour se conformer autant que possible à ces lignes directrices.

 

Article 15 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.